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Pour obtenir des renseignements
de base sur les taxes commerciales, visite la section Soutien, études et formation
Pour des renseignements généraux sur les taxes commerciales, adresse-toi
à :
Agence
des douanes et du revenu du Canada
Bureau de district d'impôt
36, rue Adelaide E.
Toronto (Ontario) M5C 1J7
Tél. : (416) 865-9469
Si tu prévois vendre des
produits ou des services taxables, tu auras besoin d'un permis de vente pour percevoir
les taxes et les remettre au gouvernement. Pour obtenir plus d'information ou
demander un permis, adresse-toi à:
Bureau
fiscal (taxe de vente au détail)
5, ave. Park Home, 2e étage
North York (Ontario) M2N 6L4
Tél. : (416) 222-3226
Si tu prévois faire de la
vente dans la rue, tu auras besoin d'un permis de vente ambulante. Pour plus d'information,
adresse-toi à :
Toronto
City Services - Licenses & Permits
100, rue Queen O., 24e étage
Toronto (Ontario) M5H 2N2
Tél. : (416) 392-7877
Canada
- Ontario Business Call Centre - Taxation
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